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d'entreprise ou d'un salarié représentant syndical à ce comité ;4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de représentant du personnel dans un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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. / Il appartient également au maire de veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité des campagnes ". 3.

L'expert a fixé le coût de ces travaux à 588 945,50 euros HT et 706 734,60 euros TTC auxquels il a ajouté des frais de mise aux normes justifiés par l'adoption d'une nouvelle réglementation thermique,

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des eaux pluviales sur le terrain d'assiette du projet, l'autorité compétente a pu apprécier la conformité du projet à la règlementation applicable.

sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; (…) / c) Soit par

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