La présidente de la cour a désigné M.

Article 2 : La requête de la SCI Benissimmo est rejetée Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de Mme A ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme B, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Rhône

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande

, doit être rejetée, en application de ces dispositions, y compris les conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est manifestement pas fondée à soutenir que c'est à tort que le jugement attaqué a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le Préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par arrêté du 1er septembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Par suite, ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Neveucelle, représentée par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2024 et le 9 avril 2025, la société Priams, représentée par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), demande à la cour

Il résulte de ces dispositions que, d’une part, le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif doit mentionner les nom, prénom et qualité de l’auteur de cette décision, de

de quelques constructions éparses, un caractère naturel tenant à la présence d’une végétation de maquis et de petits étangs littoraux et qui, dominées par une série de petits sommets et escarpements rocheux

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Sky B est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par Mme A sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des

C I, ses petits-enfants.