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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
du 1er octobre 1979 puis a été placé en détachement de longue durée auprès du département des Ardennes avant d’y être intégré, au 1er janvier 2008 puis d’être admis à faire valoir ses droits à la retraite
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
Aux termes de l’article O1 du règlement de ce plan de prévention : « Sont interdits : (…) e) la création de sous-sols (…) ».
6ème chambre
DCA_21VE02408_20230620
20 juin 2023
ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
D de 2012 à 2015, et qui indique " En ce qui concerne son retrait du service d'une section de BTS, j'ai effectivement pris cette décision () à la suite de plaintes de parents d'étudiants et de ses collègues
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20240123
23 janvier 2024
14MA00277, 14MA00278, 15MA01434, 15MA01435, 15MA01436 du 28 février 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a : - en premier lieu, annulé la décision du recteur de l'académie de Montpellier plaçant
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
ras de l'alignement ou, si elle existe, à la marge de recul portée au plan.
1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
En septième lieu, aux termes de l’article UB 13 du règlement du plan local d’urbanisme, relatif aux espaces libres et plantations : « (…) / Dans le reste de la zone : 40 % au moins de la superficie du
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
Le COS avait par ailleurs dénoncé, à compter du 1er janvier 2006, la garantie complémentaire retraite initialement souscrite. 9.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite
DCA_21NC01641_20230321
21 mars 2023
A alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 16 et 20 janvier 2020 par lesquelles la rectrice de l'académie de Strasbourg a confirmé, d'une part, le retrait
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
Par suite, elle n'est pas fondée à se plaindre que les premiers juges n'aient pas fait droit à sa demande d'injonction de reconnaissance de l'imputabilité au service de ses arrêts de travails postérieurs
2ème chambre
DCA_23PA00275_20230531
31 mai 2023
En ce qui concerne la décision de retrait de titre de séjour : 6. En premier lieu, si M.
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
attenantes. " et aux termes de l'article L. 752-16 de ce code : " Pour les points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail mentionnés à l'article L. 752-3, l'autorisation est accordée
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
Après avoir, par un courrier du 7 juin 2018, reçu le lendemain, formé un recours gracieux tendant au retrait de la décision du 22 mai 2018 et à l'octroi d'un congé de longue maladie, M.
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Gardanne a rejeté son recours du 17 octobre 2019 tendant au retrait
4ème chambre
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 30 janvier 2019, l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de cette date et a retiré l'arrêté du 5 décembre 2019 la plaçant
DCA_20NC02450_20230928
28 septembre 2023
A était fonctionnaire titulaire de la commune de du 1er juin 1990 au 1er mars 2017, date de sa mise à la retraite.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01407_20221006
6 octobre 2022
Drôme de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui octroyer un congé de maladie à plein
2ème Chambre
DCA_21VE02949_20230928
ou d'un refus de renouvellement. / () lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
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