constaté au 30 avril 2006, et au titre des années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, sur le solde calculé E ses soins au titre, respectivement, des années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010,

société Pigeon TP Loire Anjou a demandé au tribunal administratif de Nantes à titre principal de condamner le centre hospitalier Sèvre et Loire à lui verser une somme de 159 808,90 euros TTC au titre du solde

Aux termes de l'article 4.2.6 du CCP du marché en litige :" Solde. 1. projet de décompte.

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Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, - sous le n° 2211324, de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde

Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, - sous le n° 2211326, de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde

Il s'ensuit que la société Quadrature Restauration n'est pas fondée à soutenir que son placement en redressement judiciaire le 5 mars 2018 ferait obstacle à l'établissement du solde du marché, prenant

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C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'imputer un solde de 34 271 euros de réduction d'impôt relatifs à des investissements outre-mer réalisés en 2012 sur l'impôt sur le revenu au

La société Mader a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de le condamner à lui verser le solde de son marché, soit 477 201,99 euros.

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chiffre d'affaires des boissons alcoolisées ; en tout état de cause, l'erreur méthodologique aurait été la même pour les boissons non alcoolisées ; - s'agissant du chiffre d'affaires reconstitué des solides

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