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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01217_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
686 061 euros et 15 000 euros, déduites sur le fondement de factures dont le vérificateur a estimé qu'elles correspondaient à des opérations fictives et, d'autre part, été soumise à la retenue à la source
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01549_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
686 06 euros et 15 000 euros, déduites sur le fondement de factures dont le vérificateur a estimé qu'elles correspondaient à des opérations fictives et, d'autre part, été soumise à la retenue à la source
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01452_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est suivi pour divers problèmes médicaux, qu'il est sans ressources et que l'allocation pour demandeur d'asile constitue sa seule source
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02347_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne l'ont pas convoqué, en ce que le rapport médical était lacunaire sur le pronostic médical et en ce que le dossier médical ne mentionnait pas ses sources
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cet habitat privilégié se traduit par la présence effective dans le bois de Bouillancourt d’un grand nombre de chauves-souris d’espèces très variées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La commune de La Guérinière (Vendée) exploite depuis l'année 1968 un camping, anciennement dénommé " camping de la Sourderie ", sur un terrain situé dans la forêt domaniale de Noirmoutier, d'une contenance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant du raccordement au poste source : 13.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a retenu, s'agissant de la troisième source de désordres de l'immeuble du 16 rue Canihac, constituée par les travaux de reprise en sous-œuvre du mur mitoyen, la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'autre part, en ce qui concerne le montant des revenus de source suisse et française privilégiés par la convention fiscale franco-suisse, il résulte de l'instruction que, en 2008, M. et Mme A ont perçu
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
- le projet aura un impact négatif sur les flux de livraison ; - des coûts indirects seront supportés par la collectivité ; - la configuration de l'accès relativement aux flux de livraisons est source
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dans ses considérants, l'origine de ces prescriptions, à savoir les contributions publiques ayant relevé la proximité d'une zone Natura 2000 et les périmètres de protection rapprochée et éloigné de la source
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les limites fixées aux chapitres III et IV ci-dessous ne s'appliquent pas à l'exposition due aux sources naturelles de rayonnement ni aux expositions subies
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
17 février 2023
26 novembre 2010 n° 2010-70 QPC) ; l'administration devra donc, a minima, corriger le montant des rappels en déduisant des montants ainsi taxés ceux qu'il a déclarés comme des revenus salariaux de source
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices () de toutes occupations, exploitations lucratives et sources
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01290_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les limites fixées aux chapitres III et IV ci-dessous ne s'appliquent pas à l'exposition due aux sources naturelles de rayonnement ni aux expositions subies
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01294_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les limites fixées aux chapitres III et IV ci-dessous ne s'appliquent pas à l'exposition due aux sources naturelles de rayonnement ni aux expositions subies
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
27 février 2024
s'agissant de la déductibilité des honoraires du cabinet d'avocats Opleo : à la suite du départ de ses dirigeants en Nouvelle-Zélande et en qualité d'établissement payeur redevable légal de la retenue à la source
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02389_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2018, d'autre part, d'ordonner la restitution des sommes versées au titre de l'impôt sur les sociétés des exercices clos en 2017 et 2018 et de la retenue à la source
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources
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