A B a demandé aux tribunaux administratifs de Versailles et de Paris d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités italiennes.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

Par un arrêté du 2 janvier 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné le transfert de Mme B aux autorités danoises.

Par un arrêté du 3 août 2023, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines. M.

pour la première, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse, pour le second.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

Sur l'arrêté portant transfert aux autorités italiennes : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Ces dispositions instituent, dès lors que l’administration établit l’existence d’un lien de dépendance et d’une pratique entrant dans leurs prévisions, une présomption de transfert indirect de bénéfices

A, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement sur le territoire français selon ses déclarations.

Mme B, ressortissante guinéenne, née le 4 octobre 1999, est entrée irrégulièrement en France le 29 janvier 2023, selon ses déclarations, et a sollicité l'asile, le 10 février 2023.

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 9 janvier 1989, est entrée irrégulièrement en France le 20 janvier 2023, selon ses déclarations et a sollicité l'asile, le 1er février 2023.

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie.

A B a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen