CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
Le projet autorisé s'inscrit sur un site d'élevage avicole existant depuis 1988, comptant plus de 100 000 animaux répartis dans trois bâtiments.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
Les trois enfants des époux E, devenus propriétaires indivis des terres par succession, ont délivré à M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
Eu égard à la superficie de son exploitation, le projet en litige, qui porte sur la création d’un bureau avec sanitaires, d’un garage fermé de 40 m² à usage d’atelier et de « stockage de petit matériel
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
pump track, d'aires de parkour, fitness, pique-nique et détente ainsi que la construction d'un bâtiment comprenant des vestiaires ainsi qu'un club-house d'une surface totale de 428 m², d'un bâtiment atelier
2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
susceptible d'assurer un approvisionnement de qualité, et en continu, d'entreprises locales implantées à proximité et spécialisées dans la fabrication de produits en terre cuite, ni les courriers des trois
2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
. / Ils encadrent, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, un ou plusieurs ateliers, services ou pôles d'activités. ". 5.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
Enfin, l'article L. 511-1 du même code dispose : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
La société Eole de la Tortille a déposé, le 30 décembre 2016, une demande d'autorisation unique pour construire et exploiter un parc de douze éoliennes et trois postes de livraison.
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
Enfin, si l'appelante soutient que les dispositions applicables en dehors des axes sensibles sont trop restrictives, elle ne produit aucun élément précis et circonstancié à l'appui de ses allégations,
4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
portant mise en demeure de respecter les prescriptions complémentaires contenues dans l'arrêté du 27 février 2018 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il prescrit des délais trop
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
il résulte de l'instruction et, en particulier, comme l'ont relevé les premiers juges, de l'étude d'impact, que, si malgré la mise en œuvre d'un plan de gestion du bruit, des émergences supérieures à trois
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
Les incidences du projet de parc éolien sur le château de Hauterives (à trois kilomètres et demi du parc) comme sur le village de Montpeyroux (à sept kilomètres du parc) et son donjon médiéval, ou sur
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
La SARL Multi Services a présenté trois offres pour les lots n°s 4, 5 et 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
l'espèce, il résulte de la méthodologie suivie dans l'étude d'impact que le degré de saturation visuelle des villages de Briaucourt, Chantraines, Darmannes, et Rochefort-sous-côte, a été calculé suivant trois
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
Par trois mémoires enregistrés les 4 février 2021, 15 juin 2021 et 7 septembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
A relève appel du jugement du 22 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des trois arrêtés précités et de la décision du 2 août 2018 portant
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
raies, la vipère aspic, la coronelle lisse, la couleuvre d'Esculape, le bruant jaune, l'alouette des champs et la linotte mélodieuse, alors que l'étude écologique a permis d'identifier cent cinquante-trois
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