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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
En outre, l’article 2 dis ose que : « Afin de définir, our le 1er de chaque mois, les rix maximum hors taxes de sortie raffinerie identiques dans les trois dé artements de la Guadelou e, y com ris ses
DCA_23BX02220_20251009
9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
à feu, d'explosifs, d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques ainsi que, pour les armes biologiques ou chimiques, la recherche et le développement ; / g) la libération de substances dangereuses, ou
DCA_23PA00457_20240126
DCA_23PA00460_20240126
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
Les fins de non-recevoir opposées en première instance par le ministre des armées doivent, par suite, être écartées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
our une durée de cinq ans, d’une interdiction de araître dans le dé artement de la Drôme our une durée de deux ans et d’une annulation et d’interdiction d’obtenir un ermis de conduire our une durée
5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
Par un arrêté du 3 février 2021, le préfet des Côtes-d'Armor a accordé ce permis de construire assorti de prescriptions.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
B A, incorporé le à l'âge de vingt ans dans l'armée de terre, a continué à servir par des contrats successifs jusqu'à sa radiation des contrôles le avec le grade de.
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, qui a été rejetée.
6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
C, né en 1962, a exercé les fonctions de missilier d'armes sous-marines sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1980 et 1993.
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Arc Promotion Armorique
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
Article 3 : Il est enjoint à la ministre des armées et des anciens combattants d’effacer la sanction du 2 décembre 2022 du dossier administratif de M.
2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
A a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende pour " - usage de fausse plaque ou de fausse inscription sur un véhicule à moteur ou remorque, du 31
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une profession autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle ", à l'article 1498 pour " tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage
3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor sont rejetées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03233_20241126
26 novembre 2024
En l'espèce, le tribunal, qui disposait de tous les éléments nécessaires afin de trancher le litige, n'a pas méconnu son office en s'abstenant de faire usage de ses pouvoirs généraux d'instruction afin
Juge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
Il résulte des pièces du dossier que l’appelant est défavorablement connu des services de police pour des faits, commis entre 2018 et 2023, de détention non autorisée et d’usage illicites de stupéfiants
ORCA_23VE02605_20241105
5 novembre 2024
entre le 19 mars 1990 et le 27 octobre 2018, de quatorze condamnations, dont onze condamnations à des peines d'emprisonnement ferme, notamment pour des faits de recel, rébellion, outrage, trafic et usage
DCA_21NT00740_20221213
E ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
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