Il résulte de l'instruction que ces éléments ont été soumis à l'enquête publique qui s'est tenue du 15 juin au 15 juillet 2020. 11.

soit d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et que le juge ne pourrait ignorer sans fonder sa décision sur des faits

Par ordonnance du 4 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il résulte de l'instruction que l'étude acoustique réalisée le 7 novembre 2019 a pris en compte huit points de mesures situés au niveau de huit habitations encerclant le projet, en présence

d'instruction utile.

Par une ordonnance du 6 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 novembre 2024.

Par la voie de l'appel incident, M.

La clôture de l’instruction a été fixée au 10 février 2026 à 12 heures par une ordonnance du 27 janvier 2026.

d'environnement soit en mesure de rendre un avis sur l'étude d'impact des projets, publics ou privés, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, avant de statuer sur une demande

S'agissant, d'autre part, des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC), il résulte de l'instruction que l'étude d'impact comporte une synthèse descriptive des impacts et des mesures ERC

Par une ordonnance du 14 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2022.

Sur les conclusions incidentes en injonction présentées par M. A : 7.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.

La clôture de l’instruction a été fixée au 1er juillet 2025.

A et rejeté l'appel incident de ce dernier.

d'expertise ou d'instruction () ".

Par suite, les conclusions d’appel incident qu’il présente sont irrecevables et ne peuvent être que rejetées.

à peine d'irrégularité de sa décision que si cette note contient l'exposé soit d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Par suite, si un recours pour excès de pouvoir a été formé contre cette mesure de régularisation devant le tribunal administratif, ce dernier la transmet, en application des articles R. 351-3 et, le cas

Le bien-fondé de ces motifs est sans incidence sur la régularité du jugement. Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. 4.