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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
L'instruction a été clôturée le 28 décembre 2023 par ordonnance du même jour, en application des articles R. 611-11-1 et R.613-1 du code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 334 du code des douanes : " 1.
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
B C les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 533,74 euros.
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
DCA_22DA00354_20240523
L'instruction a été clôturée le 14 décembre 2023 par ordonnance du même jour, en application des articles R. 611-1-1 et R.613-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 mars 2019, le maire de Goudourville (Tarn-et-Garonne) a délivré à M.
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
En cinquième lieu, si la société CITC soutient que les avenants n° 1 et 2 lui ont été notifiés tardivement, il résulte de l'instruction que l'avenant n° 1 reprend l'ordre de service n° 2 qui lui a été
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
T et I et de Me Marque, représentant M. AI B AC et ses colistiers. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
G F et 1 906,37 euros pour M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 242-2 du même code : « Par dérogation à l'article L. 242-1, l'administration peut, sans condition de délai : 1° Abroger une décision créatrice de droits dont le maintien est
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 du code de la santé publique.
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