A, représenté par Me Mahoukou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de police

Elle soutient que : - la décision du 14 novembre 2017 a été prise par une autorité incompétente dès lors que son signataire ne disposait pas d'une délégation à cet effet ; - l'article L. 8115-1 du

Par un jugement n° 2016127/6-1 du 14 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 331-1, R.351-2 et R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2100401/2-1 du 14 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 2112811/8-1 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la commune de Drancy, représenté par la SCP Goutal et Alibert , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier

C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 9 novembre 2021 et le refus de renouvellement de titre de séjour du 14 août 2020 ;

Par une ordonnance n° 2106811 du 14 mai 2025, le président de la 10éme chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en application de l’article R. 222-1 4°) du code de justice administrative

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du

A, représenté par Me Akuesson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111238 ; 2116745 du 14 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril

B A, représenté par Me Donat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge

Sur les frais exposés par Mme D devant le tribunal administratif : 14.

C, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cette décision du 14 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère

Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - la décision du 14 décembre 2020 est insuffisamment motivée ; - la décision du 14 décembre 2020 méconnaît les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 9 juillet 2024 et le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat

versement de la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.