Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Viamedis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête enregistrée le 4 février 2026, Mme A..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 18 décembre 2025 ; 2°

Les séances de négociation ont eu lieu les 1er, 2 et 16 mars 2018.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Article 2 : La société Candel et Partners versera la somme de 1 500 euros à l'Autorité des marchés financiers sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En l'espèce, contrairement à ce qui est allégué, le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes est suffisamment motivé. M.

A à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des préjudices économiques et moraux résultant du recours abusif exercé à l'encontre du titre ; 2°) de mettre à la charge de M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2. Aux termes de l'article 209 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le moyen d’annulation retenu par les premiers juges : 2.

B A, représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2023 portant

Sur le désistement : 2. Le désistement de la requête de l’association pour la préservation de l’environnement dans le quartier des Vallées à Colombes, de M. O... B..., de Mme M...

S’agissant de l’entretien préalable avec l’employeur : Aux termes de l’article L. 1232-2 du code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à

Sur l'étendue du litige : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation du titre de perception : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. À l'appui de sa demande, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.