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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01173_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

s'est crue en situation de compétence liée ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01824_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

S'il produit notamment en appel deux documents médicaux relatifs à son état de santé, il n'allègue pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en cas de retour en Albanie,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02971_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision fixant le pays de renvoi : - elle a été prise en méconnaissance des menaces auxquelles il serait exposé en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03429_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Il n'est pas davantage établi que les requérants encourraient, en cas de retour en Albanie, des risques qui les empêcheraient d'y poursuivre leur vie privée et familiale comme ils l'allèguent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00272_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

se trouver régulièrement en France à la date de la décision en litige qui n'a, par elle-même, ni pour objet, ni pour effet, de l'empêcher de quitter un pays, ni davantage de l'empêcher d'entrer en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00308_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B a rejoint l'Albanie en exécution de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 30 avril 2019, avant de revenir en France un an plus tard.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00610_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et leurs enfants en Albanie où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00622_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et leurs enfants en Albanie où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01086_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie où il a vécu la majeure partie de son existence. Il ne justifie pas d'une intégration particulière en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03068_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Il n'est pas établi qu'elle ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01739_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par suite, en désignant l'Albanie comme pays de renvoi, la préfète de la Loire n'a pas méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02761_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

libertés fondamentales ; - elles sont entachée d'erreur manifeste d'appréciation de leurs conséquences sur leur situation, dès lors qu'ils ne peuvent mener une vie privée et familiale normale en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00657_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00654_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C, notamment au regard des conséquences pour l'intéressé d'un retour en Albanie. Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen doit être écarté. 28.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02133_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme A, ressortissante albanaise née le 25 juin 2003 à Shkoder (Albanie), est entrée sur le territoire français selon ses déclarations en février 2018, accompagnée de ses parents et de sa sœur aînée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02931_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme A fait valoir qu'elle sera exposée à des risques de traitements contraires aux stipulations de l'article 3 en cas de retour en Albanie en raison de menaces dont son époux a fait l'objet.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01782_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des pièces produites par l'intéressée, qui a été suivie en Albanie pour un épisode dépressif sévère à partir de 2014, qu'elle a été prise en charge sur le territoire français pour un état anxio-dépressif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02577_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme A fait valoir, en s'appuyant sur une attestation émanant d'un médecin albanais, que le médicament qu'elle doit prendre n'est pas constamment disponible en Albanie sous la forme et le dosage qui lui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20807_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

d'appréciation ; - l'obligation de quitter le territoire est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle, compte tenu des violences conjugales qu'elle a subies en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02114_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

que Mme B serait exposée à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie

Source officielle

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