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l'environnement a prescrit la reprise des déchets à la société Felexia en sa qualité d'organisateur du transfert, mais qu'en raison du placement en liquidation judiciaire de cette dernière, il serait amené

Par ailleurs, lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 311-2-2 du code de l'entrée et du séjour

En troisième lieu, seize salariés sont, en tant que conducteurs de travaux, amenés à travailler de façon aléatoire sur des chantiers au cours de la journée, en partant de leur bureau à Vitrolles, et doivent

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 123-8, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

D A, époux de Mme A, a été affecté sur des sites d'expérimentation nucléaire en Polynésie Française du 21 mai 1971 au 29 février 1972, où son activité l'a amené à être exposé aux rayonnements ionisants

À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme susvisé, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à

résultant de l'annulation par la juridiction administrative du permis de construire une maison d'habitation qui lui avait été délivré le 18 juin 2018 sur un terrain cadastré BA 148 situé 72 boulevard de l'Amélie

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confirmer cette hypothèse au demeurant non argumentée et de justifier d'un environnement de travail pathogène qui aurait pu déclencher ou aggraver sa dépression, alors que les autres médecins agréés amenés

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d'agrément et de contrôle du CNAPS a considéré que cette société réalisait des prestations de maintenance des installations bancaires et que, dans le cadre de cette mission, ses agents pouvaient être amenés

Si le centre hospitalier d'Ussel est amené à organiser le déroulement de l'activité des étudiants qu'il accueille et à évaluer cette activité, il ne dispose pas de la mission générale d'organiser leur

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Il est constant que la requérante a occupé cette maison à titre de résidence principale jusqu'en janvier 2013, année à compter de laquelle elle a été amenée à s'installer en Guyane en raison de sa mutation

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances