CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01010_20230707
7 juillet 2023
A a quitté le territoire français pour l'Algérie le 9 janvier 2020 après avoir sollicité du préfet de la Haute-Garonne, le 7 janvier 2020, le renouvellement de son certificat de résidence algérien valable
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00749_20240502
2 mai 2024
administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, pour reconstituer le bénéfice imposable de l'année 2013 de l'entreprise individuelle de M.
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
mauvaise volonté et n’établit pas la réalité des contraintes techniques qu’elle invoque ; - ses écritures devant la cour indiquent que les travaux auraient pu être réalisés dès le second semestre de l’année
3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
l'établissement dénommé " Stage point de permis France ", pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, sur le fait que, par arrêté du 27 février 2018, le préfet de Tarn-et-Garonne
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
B..., née le 30 août 1975 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), sont les enfants D...
DCA_22TL22414_20240507
7 mai 2024
l'application de ces dispositions pour cette année.
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), dite A69.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le centre communal d'action sociale (CCAS) de Foulayronnes (Lot-et-Garonne) a prononcé son licenciement
DCA_22TL00403_20240229
29 février 2024
de Thuir (Pyrénées-Orientales) en vue du recouvrement d'une créance d'un montant de 646 euros correspondant à la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
DCA_21TL21858_20230706
2016 et 2017, ainsi que la restitution complémentaire d'un montant total de 8 388 euros au titre de ces mêmes années.
DCA_25TL00642_20250528
nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne
DCA_24TL00892_20260129
demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
C au titre des années 2013 et 2014.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
B est empêché de participer à l'activité principale de son employeur ; - l'autorisation initiale accordée à l'intéressé le 5 mai 2017 pour 5 ans par le préfet du Tarn-et-Garonne a créé des droits pour
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
compte-rendu de l'entretien professionnel du 24 février 2020, ainsi que la décision refusant de le réviser et a enjoint au maire de procéder à la révision de l'entretien professionnel de Mme B au titre de l'année
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCI Casyle ne peut obtenir réparation des préjudices subis du fait des dégradations occasionnées par les travaux de construction du mur en gabion et des contraintes
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Des études ont été menées à compter de l’année 2006 pour la création d’une desserte de l’Oncopole de Toulouse (Haute-Garonne).
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ".
Juge des référés
ORCA_24TL02429_20241106
6 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Page 35 sur 56