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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01374_20230426
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX01854_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX02354_20230323
23 mars 2023
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX02781_20230627
Juge des référés
ORCA_25NT02987_20251229
29 décembre 2025
Buffet La République mande et ordonne au Préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_24NT02632_20250130
30 janvier 2025
A, domicilié dans le département de la Sarthe, a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Vendée concernant son allocation adulte handicapé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00774_20220718
18 juillet 2022
témoignages d'amis du couple et si elle indique que deux de ses sœurs, de nationalité française, résideraient en France en joignant le témoignage de l'une d'entre elles, résidant dans le département de la Sarthe
5ème Chambre
DCA_24PA00638_20250613
13 juin 2025
Elle se prévaut de ses relevés bancaires de l'année 2011 et fait valoir que ces deux prêts n'avaient pas été remboursés avant le versement en litige de mai 2014.
4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
En 2005, les deux communes limitrophes de Joué l'Abbé et de La Guierche, situées dans le département de la Sarthe, ont constitué le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Landes, en vue de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
A s'est inscrit en septembre 2019 en première année du certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine " puis, pour l'année 2020/2021 en classe de terminale professionnelle mention " commerce et
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
N'ayant pas validé cette année d'étude, elle s'est orientée vers une 3ème année de licence " sciences, technologies et santé " et a été déclarée défaillante au titre de l'année universitaire 2020-2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
A du montant des revenus réputés distribués par l'EURL Saveur des Anges et imposables au titre de l'année 2012 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en se référant à la proposition de rectification
ORCA_22DA01267_20221117
A s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2018/2019, en troisième année de licence " Sciences sociales, sociologie ". Il a échoué à ses examens.
6ème chambre
DCA_22NT01403_20221223
23 décembre 2022
17 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités hongroises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'assignant à résidence dans le dans le département de la Sarthe
DCA_22NT00607_20220429
29 avril 2022
préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Sarthe
ORCA_24VE03043_20251003
3 octobre 2025
B..., notamment sa date de naissance et les circonstances qu’il est incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, qu’il a déclaré être entré
DCA_23BX00145_20230627
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est inscrite en première année de licence en droit à la faculté de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2017-2018 et qu'elle a validé cette première année
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
décision du 29 octobre 2019 par laquelle la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a refusé de prendre en charge sa demande de cure thermale à la station de Prechacq-les-Bains pour l'année
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