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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
usine " et " Barrière routière en acier ", qui font partie intégrante du bâtiment exploité et font corps avec celui-ci quand bien même certains de ces éléments seraient démontables.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03214_20230216
16 février 2023
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'appel principal : 2.
1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
premier trimestre 2022, de la convention d’occupation du domaine public dont sa société était bénéficiaire depuis le 26 février 2020, pour un emplacement situé place du Trocadéro, près du Palais de Chaillot
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
Par un jugement n° 2001968 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision contestée. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions : 5.
2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
Ceux-ci n'ont que peu d'espace à franchir pour faire transiter, par glissement ou portée, les produits qu'ils viennent de scanner jusqu'aux clients attendant de remplir leurs sacs ou chariot.
DCA_23NC00113_20250605
DCA_23NC00114_20250605
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02138_20251030
30 octobre 2025
Il fait état de la formation en langue française qu’il a suivie ainsi que celle de capacité de maniement et de conduite de chariot élévateur.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05385_20240521
21 mai 2024
En outre, en se bornant à produire une attestation de formation de " conduite de chariot automoteur de manutention " du 23 au 25 mai 2022 et à justifier avoir travaillé comme " chauffeur-livreur " auprès
8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
A a également versé aux débats le rapport biennal 2020-2021 établi par l'OMS en Côte d'Ivoire, faisant apparaître que 90 % des donneurs de sang testés positifs à l'hépatite virale B et C n'y sont pas traités
DCA_21LY01029_20230316
16 mars 2023
Sur le bien-fondé : 3. En premier lieu, devant le tribunal administratif, M. A n'avait soulevé que des moyens tirés de l'illégalité interne du titre exécutoire en litige.
4ème chambre
DCA_22PA03975_20230608
8 juin 2023
l'administration ; - les titres de perception ne comportent pas les bases de la liquidation ; - aucun indu ne saurait lui être réclamé puisqu'il a été victime d'un accident de service ; - la prescription biennale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
D tendant au remblaiement, sur une hauteur de 70 cm, de l'assiette de l'impasse du Moulin qui dessert sa propriété, si elle a pour but de réduire le risque d'inondation biennale, aurait nécessairement
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
plage du risque d'éboulements, et en s'abstenant de prendre en charge des travaux de mise en sécurité ; le Conservatoire du littoral a délégué la gestion de cette plage à la commune d'Hendaye, quand bien
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.
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