CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 838 résultats pour « Cuisiner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01760_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

juillet 2021, le certificat d’aptitude professionnelle en « Maintenance des bâtiments de collectivités » ainsi que, le 6 juillet 2023, un second certificat d’aptitude professionnelle en spécialité Cuisine

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02343_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B soutient qu'il aurait souhaité suivre une formation en cuisine à la maison centrale de Lannemezan mais qu'il a été transféré, malgré ses observations et demandes, au centre de détention de Châteaudun

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01213_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de stages et d'un emploi à durée déterminée du 8 octobre au 29 novembre 2019 dont il a bénéficié au sein d'une entreprise, qui lui a délivré, le 1er mars 2021, une promesse d'embauche de commis de cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01536_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il a obtenu en juillet 2019 un certificat d'aptitude professionnelle mention cuisine, puis en juillet 2020 un brevet d'études professionnelles mention restauration et enfin au cours de l'année 2021 un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04830_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

proposition de rectification est insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales dès lors qu'il n'a pas été fait état des chiffres d'affaires, activités, types de cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02769_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

territoire français à la date de la décision en litige, de ce qu'il aurait eu un parcours exemplaire depuis son entrée en France en 2017 où il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00299_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C était, à la date de l'arrêté contesté, engagé dans une formation qualifiante depuis moins de six mois, le cycle de formation en CAP cuisine ayant commencé le 16 novembre 2020 et le contrat d'apprentissage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00415_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B est un ressortissant malien entré en France en août 2018 qui a entamé en juillet 2019 une formation au certificat d'aptitude professionnelle cuisine dans un centre de formation des apprentis situé à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01632_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour le reste, cet état des lieux ne permet par exemple pas de constater la rénovation générale de la salle de bain ou le changement du plan de travail de la cuisine tel que cela est allégué. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21087_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B fait valoir la durée de sa résidence en France depuis 2016, son embauche en septembre 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en tant que commis de cuisine par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00391_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A E se bornant à faire état de son CAP en cuisine, d'une promesse d'embauche en 2019 et de l'ouverture en 2020 d'une épicerie dont la consistance n'est aucunement précisée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04763_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

l'absence de luminosité, l'existence d'un vis-à-vis important, la proximité immédiate de la route ainsi que l'absence de parking à proximité et l'absence de cave, balcon, ou terrasse et l'absence de cuisine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01466_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il a mis à profit cette période pour obtenir un CAP de peintre en bâtiment, se former à la cuisine et effectuer plusieurs périodes en contrat d'apprentissage puis en contrat de travail dans des restaurants

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01463_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A est par ailleurs titulaire, depuis le 15 mai 2016, d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'abord de commis de cuisine, conclu avec la société " Micro Brasserie de Chamonix ", puis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02359_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... a intégré un cursus au sein du centre de formation Laho Aisne en vue de l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » depuis le 3 janvier 2023, dont il a été diplômé le 9

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00061_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent de restauration le 1er octobre 2022, du suivi de formations internes à l'entreprise, de son diplôme en cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00536_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

S'il se prévaut de trois ans et quatre mois de travail salarié en tant que commis de cuisine, ainsi que l'a relevé le tribunal, il ne justifie ainsi pas d'une qualification professionnelle particulière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06194_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

B fait valoir sa présence en France depuis 2012, son expérience professionnelle comme second de cuisine, sa maîtrise de la langue française, les liens personnels qu'il a tissés en France, l'absence d'attaches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01836_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Si elle justifie travailler en qualité de commis de cuisine au sein de la société « Chez Ama » depuis le 14 décembre 2021, d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à temps partiel du 14

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03727_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

du mois de février 2020 comme " employé polyvalent " auprès de la société " First Manut " et, enfin, à compter du mois de juin 2020 comme auto-entrepreneur dans le montage de meubles et la pose de cuisines

Source officielle

Page 35 sur 92

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.