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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01760_20251023
23 octobre 2025
juillet 2021, le certificat d’aptitude professionnelle en « Maintenance des bâtiments de collectivités » ainsi que, le 6 juillet 2023, un second certificat d’aptitude professionnelle en spécialité Cuisine
4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
B soutient qu'il aurait souhaité suivre une formation en cuisine à la maison centrale de Lannemezan mais qu'il a été transféré, malgré ses observations et demandes, au centre de détention de Châteaudun
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01213_20231207
7 décembre 2023
de stages et d'un emploi à durée déterminée du 8 octobre au 29 novembre 2019 dont il a bénéficié au sein d'une entreprise, qui lui a délivré, le 1er mars 2021, une promesse d'embauche de commis de cuisine
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01536_20231019
19 octobre 2023
Il a obtenu en juillet 2019 un certificat d'aptitude professionnelle mention cuisine, puis en juillet 2020 un brevet d'études professionnelles mention restauration et enfin au cours de l'année 2021 un
2ème chambre
DCA_22PA04830_20231213
13 décembre 2023
proposition de rectification est insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales dès lors qu'il n'a pas été fait état des chiffres d'affaires, activités, types de cuisine
DCA_22LY02769_20231109
9 novembre 2023
territoire français à la date de la décision en litige, de ce qu'il aurait eu un parcours exemplaire depuis son entrée en France en 2017 où il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00299_20220621
21 juin 2022
C était, à la date de l'arrêté contesté, engagé dans une formation qualifiante depuis moins de six mois, le cycle de formation en CAP cuisine ayant commencé le 16 novembre 2020 et le contrat d'apprentissage
4ème chambre
DCA_22NT00415_20220617
17 juin 2022
B est un ressortissant malien entré en France en août 2018 qui a entamé en juillet 2019 une formation au certificat d'aptitude professionnelle cuisine dans un centre de formation des apprentis situé à
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
Pour le reste, cet état des lieux ne permet par exemple pas de constater la rénovation générale de la salle de bain ou le changement du plan de travail de la cuisine tel que cela est allégué. 7.
1ère chambre
DCA_22TL21087_20230914
14 septembre 2023
A B fait valoir la durée de sa résidence en France depuis 2016, son embauche en septembre 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en tant que commis de cuisine par
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
A E se bornant à faire état de son CAP en cuisine, d'une promesse d'embauche en 2019 et de l'ouverture en 2020 d'une épicerie dont la consistance n'est aucunement précisée.
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
l'absence de luminosité, l'existence d'un vis-à-vis important, la proximité immédiate de la route ainsi que l'absence de parking à proximité et l'absence de cave, balcon, ou terrasse et l'absence de cuisine
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01466_20230314
14 mars 2023
Il a mis à profit cette période pour obtenir un CAP de peintre en bâtiment, se former à la cuisine et effectuer plusieurs périodes en contrat d'apprentissage puis en contrat de travail dans des restaurants
DCA_22LY01463_20221215
15 décembre 2022
B A est par ailleurs titulaire, depuis le 15 mai 2016, d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'abord de commis de cuisine, conclu avec la société " Micro Brasserie de Chamonix ", puis
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02359_20260205
5 février 2026
A... a intégré un cursus au sein du centre de formation Laho Aisne en vue de l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » depuis le 3 janvier 2023, dont il a été diplômé le 9
Juge des référés
ORCA_25NC00061_20250228
28 février 2025
de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent de restauration le 1er octobre 2022, du suivi de formations internes à l'entreprise, de son diplôme en cuisine
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00536_20250328
28 mars 2025
S'il se prévaut de trois ans et quatre mois de travail salarié en tant que commis de cuisine, ainsi que l'a relevé le tribunal, il ne justifie ainsi pas d'une qualification professionnelle particulière
ORCA_21PA06194_20220518
18 mai 2022
B fait valoir sa présence en France depuis 2012, son expérience professionnelle comme second de cuisine, sa maîtrise de la langue française, les liens personnels qu'il a tissés en France, l'absence d'attaches
ORCA_24MA01836_20260227
27 février 2026
Si elle justifie travailler en qualité de commis de cuisine au sein de la société « Chez Ama » depuis le 14 décembre 2021, d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à temps partiel du 14
ORCA_23PA03727_20230914
du mois de février 2020 comme " employé polyvalent " auprès de la société " First Manut " et, enfin, à compter du mois de juin 2020 comme auto-entrepreneur dans le montage de meubles et la pose de cuisines
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