Cette étude met en exergue des risques hydrauliques potentiels tenant à l'érosion des berges sud et est du projet lors du remplissage par débordement de l'Adour dans la gravière et à l'augmentation des

D'une part, aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

en im osant dans son jugement du 26 se tembre 2024 que soit accordé un rendez-vous hysique individuel aux fins de dé ôt de dossier, a rejugé l’affaire qui avait déjà été jugée le 6 avril 2023 et a déformé

Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Delort, re résentant la commune de Nam ont-Saint-Martin, M. B... et M. C..., et de Me Deharbe, re résentant la SAS Vert Energies.

Il ressort du rapport d'expertise que les quatre séparateurs d'hydrocarbures sont affectés de déformations et de fissures qui les rendent impropres à leur destination.

A par le chef de l'inspection des services auraient été menés de manière orientée dans le but de le déstabiliser ou que ses propos auraient été déformés.

régulier des poids-lourds, elle se réfère essentiellement à l'usage préexistant de ces voies par des engins agricoles, et les photos produites dans ce cadre montrent des chemins peu larges, par endroit déformés

doivent être regardés comme apparents lors de cette réception, alors même que, comme le remarque l'architecte, les désordres qui en ont résulté, qu'il s'agisse des coulées humides en façade, de la déformation

À la suite d’un appel d’offres sur performances, les travaux ont été confiés à la société SPIE Citra Nord, ensuite dénommée société SPIE Batignolles Nord.

d'eau du Guindy de Pont Scoul et de disposition recensant les mesures prises pour éviter les pollutions de l'eau dans les études d'impact et de dangers ; l'étude de dangers n'examine pas le risque de débordement

Cependant, le permis de construire litigieux est précisément assorti d'une prescription tenant à ce que " le projet devra jouxter parfaitement la limite séparative, sans débord de toiture ni écoulement

existante, située 27 avenue du Monument Salins à Lège-Cap Ferret, sur une parcelle cadastrée section LH 308, tenant en la démolition d’un appentis, la réfection de la couverture avec suppression du débord

Aux termes de l’article R. 420-1 du même code : « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

À l'occasion d'affrontements violents qui se sont déroulés dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, entre les forces de l'ordre et les manifestants, il a été déploré la mort de M. C I. M.

particulières dans le règlement du document local d'urbanisme précisant la portée de cette notion l'emprise au sol s'entend, en principe, comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords

De même, si elle affirme qu'en ce qui concerne la bière, 10 % du volume est systématiquement servi en plus sur un demi, 8 % serait perdu en coulage, débordement et mousse, que 8 % et que 12,5 % serait

du 15 février 2018, l'article R. 562-11-3 du code de l'environnement tel que modifié par le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les " aléas débordement

moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, en regard avec la limite séparative, mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; Dans la marge d'isolement, les débords

Il mentionne, en outre, dans le tome B, les mesures prises en compte, notamment pour remédier aux risques phytosanitaires ou de débordement du ruisseau situé entre les deux zones 1AUh.

Il ressort des plans produits à l'appui de la demande de permis de construire et ainsi qu'il a été retenu à bon droit par les premiers juges, que les balcons et débords de toiture du bâtiment existant