administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

A B, le préfet a suffisamment motivé la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. 6.

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de la Sarthe portant retrait et refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Nantes d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq jours et fixation du pays de destination

administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 5 janvier 2022 par lesquelles la préfète d'Eure-et-Loir les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Par un arrêté du 19 juillet 2021, la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

Par un arrêté du 29 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son

octobre 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination