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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00171_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02601_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Rousselle La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02744_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01385_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02748_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01351_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01823_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02380_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
mois à la date de la décision en litige et que ni son époux, qui a également fait l'objet d'une mesure d'éloignement, ni sa fille, dont la demande d'asile a été rejetée, n'ont vocation à résider durablement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02641_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03104_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Dole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Fermé éolienne de Ruffec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
méconnait pas les dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement dès lors que le site n’a pas d’intérêt paysager particulier, qu’il n’a pas d’impact rédhibitoire sur les territoires de la Rochelle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02529_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans une démarche de gestion durable des matériaux issus des carrières.
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