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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05270_20231220
20 décembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté
ORCA_23PA04428_20240228
28 février 2024
manifeste d'appréciation au regard de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif qu'il justifie de considérations humanitaires dès lors qu'il a fui la guerre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03419_20240125
25 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui reconnaître
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02257_20220531
31 mai 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_22PA01811_20221230
30 décembre 2022
A une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 septembre 2022 à 12 heures.
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, recodifié en son article L. 121-1 à compter du 1er janvier 2017 : « Ouvrent droit à pension: / 1°
DCA_21PA02198_20220512
12 mai 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal de dépôt de plainte que les locaux de la société Sogeidi ont été dégradés aux alentours de 19 heures.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
TTC pour les trois lots ; – le contexte économique d’augmentation générale du cours des produits alimentaires, des matières premières et de l’énergie, induit notamment par la crise sanitaire et la guerre
3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 21 novembre 2024, M. et Mme A E, M. et Mme D F et M. et Mme B C, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
B, représenté par Me Le Guen, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, si la cour entrait en voie de condamnation, de ramener l'amende à un plus
9ème Chambre
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
pays d'origine dans le cadre de l'asile ; - que la situation en Haïti n'entre pas dans le cas d'un conflit armé entre deux Etats ou bien entre l'Etat haïtien et un groupe rebelle à l'image d'une guerre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00795_20241008
8 octobre 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023 et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 1er mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Guey
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01655_20230627
27 juin 2023
Ils soutiennent : - que l'urgence est justifiée, d'une part compte tenu de la situation de détresse de la demandeuse au Soudan, dans un contexte de guerre civile, et alors qu'elle est originaire du Darfour
5ème chambre
DCA_23NT02427_20250708
8 juillet 2025
B F, Mme O A Q, M. et Mme P H et N H, M. et Mme M L, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler
3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
B, représenté par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 31 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté en litige du 25 septembre 2024 ; 3°) de
1ère Chambre
DCA_22NT02332_20240709
9 juillet 2024
O R et Mme F N, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan a, en application des dispositions de l'article L. 171-7 du
DCA_22NT02359_20240709
O R et Mme F N, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 en tant que le préfet du Morbihan a mis en demeure la société EE Noyal sur le fondement des dispositions
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
F E, représentés par Mes Collet et Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 du maire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28
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