Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient que : l’infection qui s’est déclarée dans les suites de l’intervention subie le 10 novembre 2016 au centre hospitalier de Versailles constitue une infection nosocomiale dès lors que l’ONIAM
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Seule une infection urinaire a été diagnostiquée. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les suites ont par ailleurs été compliquées par une infection.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02841_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la mention d'une infraction sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01654_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A ait commis depuis une autre infraction de même nature, ni d'ailleurs aucune autre infraction.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02420_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision du préfet de la Guyane est insuffisamment motivée en ce qu'elle n'expose pas le fondement juridique des infractions qui lui sont reprochées et n'établit pas leur réalité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte du rapport d'expertise qu'en l'absence d'infection, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
19 février 2025
S'agissant du préjudice d'angoisse face à l'inaction de l'Etat : 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle a été réadmise au CHU de Poitiers du 11 au 20 septembre 2006 pour un nouvel épisode d'infection urinaire. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les premiers juges ont estimé que l'infection développée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
duquel les conséquences d'une telle infection sont prises en charge au titre de la solidarité nationale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il a dressé le 12 novembre 2018 un rapport en vue de l'infliction d'une sanction.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
nosocomiales à hauteur de 15 750 euros et de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales la somme de 2 500
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, et il n'est pas contesté en appel que l'infection nosocomiale a été à l'origine, par l'intermédiaire de la fistule, d'une infection de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... a été victime d’une infection post-opératoire. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C conserve une cicatrice liée à l'intervention initiale mais élargie par les reprises chirurgicales liées à l'infection nosocomiale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de grande voirie ; - n'étant pas propriétaire de l'établissement et des aménagements litigieux, elle n'a commis aucune infraction ; dès lors la contravention de grande voirie est dépourvue de base
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Une arthrotomie avec synovectomie partielle et lavage a été réalisée et une infection par streptocoque du groupe B a été mise en évidence.
Source officiellePage 35 sur 1202