Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Des agents grévistes participant à un rassemblement devant la bibliothèque B, dont Mme C faisait partie, sont entrés dans celle-ci, pour dénoncer le maintien d'un fonctionnement normal du service grâce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Dans ces conditions, les agissements de harcèlement moral dont se plaint M. A ne sont pas établis. 6. En conséquence, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La circonstance que la mesure d'éloignement dont M. B fait l'objet ait été adoptée dix mois avant la décision litigieuse n'est donc pas de nature à entacher cette dernière d'illégalité. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En particulier, la rectification des erreurs de droit ou de fait dont serait entachée la décision en cause ne peut procéder que de l'exercice, dans les délais fixés par les dispositions applicables, des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un jugement du 17 mars 2022 dont la SARL Tropical Golf relève appel, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce certificat d'urbanisme et de la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01711_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01801_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B un permis de construire sur la parcelle cadastrée HR 253 située au 112 rue Jean Albany.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
elle faisait l'objet et dont elle demandait qu'il soit mis à la charge des collectivités en cause, a été reporté dans le corps de ses requêtes, pour des montants respectifs en l'espèce de 2 620 997,63
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ces fonctionnaires sont classés à l'échelon de l'emploi fonctionnel comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade () ". 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00590_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02284_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé à la commune de Dijon la reconnaissance de l’imputabilité au service de la pathologie anxiodépressive dont il souffre. Par une décision du 21 février 2022, sa demande a été rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ce geste brusque, dont le requérant conteste la violence, traduit à tout le moins un contact physique inapproprié sur une personne vulnérable et présente également un caractère fautif. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01861_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Plus qu'une aptitude pour une durée donnée, elle détermine l'absence, à un instant donné, de cause médicale d'inaptitude cliniquement décelable à une activité, une fonction ou une spécialité précisée "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00629_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les circonstances que les faits précités n'ont donné lieu qu'à une peine d'amende, que la peine complémentaire d'interdiction d'exercer la profession d'enseignant n'a jamais été infligée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00616_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
En conséquence, la commune de C, qui était défendeur dans l'instance qui a donné lieu au jugement de rejet attaqué, ne justifie pas d'un intérêt à en demander l'annulation en appel.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " () doivent être motivées les décisions qui : () / 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ses demandes préalables ayant été rejetées, elle a saisi aux mêmes fins le tribunal administratif de Lyon, qui a rejeté sa demande par un jugement du 26 septembre 2019 dont elle relève appel. 2.
Source officiellePage 35 sur 276
DONNET, Frédéric, Jean-Marie, DONNET
05/06/2025
Voir →
DONNET, Frédéric, Jean-Marie
21/11/2024
Voir →
JEAN DONNET AERONAUTE
12/09/2024
Voir →
JEAN DONNET AERONAUTE, JDA
21/03/2024
Voir →
JEAN DONNET AERONAUTE, JDA
17/05/2023
Voir →