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Par un jugement n° 1908873 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 13 septembre 2019 du directeur territorial de l'OFII, lui a enjoint de procéder au réexamen de la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Par un jugement n° 2103931 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 15 juillet 2020 portant placement à la fouille de la console de jeux Xbox 360 E n° 009304544208

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02279_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2401351 du 30 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté du 16 juillet 2024.

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04116_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2410442 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02560_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un jugement n° 2508454 du 30 juillet 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02442_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Le ministre des armées relève appel du jugement du 21 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision du 15 juillet 2020.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03555_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2410213 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé en formation collégiale les conclusions de M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01072_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00690_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

de ce jugement sont privées d'objet.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01032_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

de ce jugement sont privées d'objet.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01966_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02232_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Par un jugement n° 2203841 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03866_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Par un jugement du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a refusé de faire droit à la demande

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02269_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par un arrêt n° 21VE01112 du 13 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 1706579 du 1er avril 2019 ainsi que le jugement n° 1706580 rendu le même jour par ce tribunal

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00119_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par un jugement n° 2304538 du 26 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision fixant le pays de renvoi du 24 juillet 2023 et rejeté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01361_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

A..., représenté par Me Cramez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 juillet 2017 par laquelle le directeur général du CHU de Lille

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02722_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Par des jugements n°2305081 et 2305082 du 31 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés du 3 juillet 2023 portant transfert aux autorités

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02576_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B, représenté par Me Sarfaty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision ministérielle du 26 juillet 2018, ainsi que

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01565_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

2020 par lequel le maire de Langon l'a placé en congé de maladie ordinaire du 9 septembre 2019 au 10 juillet 2020, l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Langon l'a placé en congé de maladie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00285_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant

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