Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Lafon, président assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Laffitte substituant Me Lherminier, représentant l'établissement public territorial Plaine Commune. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, V. CLe président, A.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par la SCP Lafont et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal

B..., représenté par Me Lafont, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2024 du préfet de Vaucluse ; de mettre à la charge de l’Etat, au titre

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.