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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00424_20251014
14 octobre 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines catégories d’actes au nombre desquelles
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02877_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
DCA_24NT00995_20250328
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme F, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Juge des référés
ORCA_24DA02483_20250728
28 juillet 2025
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 14 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
B..., à Me Mathilde Bachelet, et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Pierrevert, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Rognac, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 650 euros soit
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
enregistrée le 1er avril 2019, sous le n° 20NC00976, et deux mémoires, enregistrés les 6 juillet 2020 et 25 mars 2022, la société Schumacher exploitation et la société TS distribution, représentées par Me Lesage
2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Babès, substituant Me Lepage, représentant l'association La Vigie et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
l'interdiction d'obstacles au libre écoulement du vent, l'autorisation de passage de câbles souterrains et de surplomb, l'accès, le passage avec des engins, le gros entretien et l'installation d'engins de levage
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 19 février 2024, la SCI Levo représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 2023 et 7 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, ont conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 5 000
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2019, et un mémoire enregistré le 23 décembre 2020, la société Safaq et M. et Mme T, représentés par Me Achou-Lepage demandent à
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2022 et le 4 septembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 24 octobre 2023, la société Axantia, représentée par Me Achou-Lepage
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00158_20220519
19 mai 2022
A B ne peut être regardée comme suffisamment motivée au regard de l'exigence posée, en la matière, par l'article L. 57 du livre des procédures fiscales. 5.
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, au terme de laquelle lui ont été notifiés, par une proposition de rectification du 2 mars 2016, des rehaussements en matière
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
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CHENEVEZ, Marie, Madeleine, Elisabeth, Milebe Lesage-Mathieu
19/09/2025
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