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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
À l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 26 mars 2018 au 27 avril 2018, le préfet de l'Aude a, par un arrêté en date du 13 juillet 2018, refusé de délivrer le permis demandé.
3ème chambre
DCA_23TL03009_20250304
4 mars 2025
Par une ordonnance n° 2300950 du 9 mai 2023, la juge des référés du tribunal, saisie par M.
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Galinon
DCA_23TL02403_20250401
1 avril 2025
Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M.A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22383_20240319
19 mars 2024
La Cour nationale du droit d'asile a confirmé ce rejet par une décision du 27 mai 2022.
DCA_22TL20805_20230720
20 juillet 2023
Il déclare être entré en France le 25 mai 2014. Le 13 juillet 2018 à Montpellier, il a épousé Mme B, avec laquelle il a eu deux enfants, nées le 11 juin 2018 et le 27 août 2019.
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
Par un arrêté du 7 mai 2019, le maire de Portet-sur-Garonne a procédé à l'alignement individuel des parcelles de l'indivision G au droit du domaine public communal.
DCA_23TL02571_20250911
11 septembre 2025
L'intéressé s'est marié le 14 mars 2020 à Montauban, avec une ressortissante française. En conséquence de cette union, M.
DCA_23TL02930_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté 11 mars 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui renouveler
DCA_23TL00023_20230627
27 juin 2023
Le 10 mars 2019, Mme D a donné naissance à un enfant, A B.
DCA_23TL00371_20231229
29 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_22TL00069_20220920
20 septembre 2022
Mme B, ressortissante arménienne, née le 12 avril 1974 à Erévan (Arménie) déclare être entrée sur le territoire français le 10 mars 2009.
DCA_23TL02794_20250916
16 septembre 2025
Par une troisième décision du 23 mai 2019, il a fait l'objet d'un nouveau refus de certificat de résidence pris par le préfet de l'Hérault assorti d'une obligation de quitter le territoire français et
DCA_24TL01078_20260224
24 février 2026
Par une décision du 29 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M. B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
DCA_22TL20587_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
DCA_22TL20642_20221220
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la
DCA_22TL20644_20221220
DCA_22TL20645_20221220
DCA_22TL20646_20221220
DCA_22TL20660_20221220
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la
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