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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 25 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, soit le 8 mars 2016. Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 17. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en appel incident enregistré le 17 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Tsouderos, conclut à l'annulation du jugement, au rejet de la requête de première instance et de la requête d'appel
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le délai de recours d’un mois franc a donc recommencé à courir à compter de cette date et a expiré le 7 mai 2023, correspondant à un dimanche.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si, en application du 2° de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017, les demandes d’autorisations uniques déposées au titre de l’ordonnance du 20 mars 2014 sont considérées, depuis le 1er mars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par ailleurs, il est constant que le centre hospitalier de Denain avait prévu l'ablation du matériel à la fin du mois de mars, dans les délais ordinairement suivis, que l'intervention n'a pu avoir lieu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Une note en délibéré pour la société CE Saint-Germain-des-Bois a été enregistrée le 28 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00963_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, soit le 10 mars 2016. Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 17. Si M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février 2021, 30 avril 2021, 7 janvier 2022, 16 mars 2022, 30 janvier 2023, 16 mars 2023 et 31 mars 2023, l'association
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 29 avril 2022, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022 et les 18 novembre 2022 et 11 mai 2023, la SC Virgile, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 29 octobre 2015, soit dix jours a rès l’intervention, elle a résenté une désinsertion colique et une seconde intervention a été nécessaire, réalisée le lendemain, ar une arotomie médiane sus-ombilicale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un jugement n° 2105640 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02551_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
décembre 2020 ; - la procédure contradictoire n'a pas été respectée devant la commission nationale instituée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que le maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 mai 2022, 20 janvier 2023 et 8 mars 2023, l’association syndicale autorisée du Sprickelsberg, représentée par Me Oliveira, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01270_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la demande de la commune de Montpellier présentée en première instance est irrecevable dès lors que cette commune n'établit pas que son maire a été habilité par le conseil municipal
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le délai de recours d’un mois franc a donc recommencé à courir à compter de cette date et a expiré le 7 mai 2023 qui correspondait, toutefois, à un dimanche et le lundi suivant 8 mai 2023 étant un jour
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le délai de recours d’un mois franc a donc recommencé à courir à compter de cette date et a expiré le 7 mai 2023 qui correspondait, toutefois, à un dimanche et le lundi suivant 8 mai 2023 étant un jour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06568_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
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