menée puis les conditions dans lesquelles un fichier général synthétisant l'ensemble des entrées et des sorties de stocks a été élaboré, la nature des traitements informatiques réalisés sur ce fichier

B les a déclarées et a été imposé sur celles-ci au titre de l'année 2013 ; l'administration ne peut valablement considérer que le maintien de la datte de 72 000 euros au passif du bilan de l'exercice clos

E un jugement n° 1823442 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme B.

entachée d'incompétence en l'absence de preuve de l'empêchement prévu par la délégation de signature ; - c'est à tort que le tribunal a écarté comme inopérant l'irrégularité de la consultation d'un fichier

juillet 2019 par lequel la préfète de Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes de toutes catégories et l'a inscrit au fichier

alternative aux poursuites, plutôt qu'un classement sans suite, le procureur de la République a implicitement reconnu l'existence de faits suffisamment établis ; le rappel à la loi et l'extrait du fichier

septembre 2022 et 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Francos, conclut au rejet de la requête, à ce que le préfet de la Haute-Garonne procède à l'effacement de l'inscription de Mme B de tout fichier

A de tout fichier informatique à laquelle il aurait été procédé et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 741-1

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé de

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2400604 du 5 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2327903 du 10 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401092 du 16 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401117 du 19 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2405398 du 10 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2211244 du 10 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212181 du 8 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212282/8-2 du 8 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2219976 du 27 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2318347 du 12 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.