B..., représenté par Me Veles de la Calle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a révoqué ses agréments en qualité de membre du comité de direction et de directeur responsable du casino Palm Beach devenu casino 3.14 à Cannes

tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 56 664,36 euros procédant d'une mise en demeure de payer émise le 9 octobre 2015 par le comptable public de Cannes

B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 de la ministre du travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

E F, représentés par Me Pelletier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 en ce qu'en son article 1er, il rejette leur requête indemnitaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Il a en outre prescrit à ce dernier de conforter et étayer la cage d’escalier de l’immeuble et notamment la face intérieure plane de la paillasse de la première volée de marches au niveau du local situé

Il a été interpellé, le 21 avril 2023, sur la voie publique à Cannes pour des faits de violence sur personnes dépositaires de l'autorité publique et de rébellion et a ensuite fait l'objet, le 23 avril

du lot dont elle est titulaire à des vacataires ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que le recrutement à quatre reprises au cours de l'année 2017 d'un vacataire pour assurer des formations CACES

D et Mme C, entrés respectivement en France en 2006 et en 2011, mènent une vie commune depuis 2017 et qu'ils sont parents d'un enfant né à Cannes le 26 août 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, la SARL Vanquish, représentée par Me Peltier-Féat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

son mémoire enregistré le 11 février 2022 au tribunal administratif de la Guadeloupe, Mme A soulève pour la première fois le moyen tiré d'un vice de forme en raison de l'impossibilité de cocher une case

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Anne B La présidente, Catherine Girault Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

PELLETIER La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun