A dans la réserve civile de la police nationale et sa radiation de cette réserve à une date antérieure à celle de la notification de cette décision (article 2), enjoint au préfet de la zone de défense

; alors que le retrait de la première révocation l'a fait disparaitre rétroactivement de l'ordonnancement juridique et que la nouvelle sanction ne pouvait être rétroactive, de même que la seconde radiation

courante du radiateur apparaît compatible avec un mécanisme de corrosion sous dépôt qui s’est amorcé en paroi interne du radiateur.

septembre 2016 ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision portant refus de reclassement du 10 janvier 2014, la décision portant mise à la retraite d'office du 29 janvier 2014 et la décision implicite de radiation

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de police indique se rallier à la défense du ministre de l’intérieur.

réparation pour voie de faits illégale, et pour irrégularités concernant la création d'établissements Siret, le recouvrement abusif de cotisations sur salaires et d'aides à 1'emploi suivies de la radiation

Le ministre soutient que : - les déclarations des parents du jeunes Rami F sont contradictoires ; - l'intérêt supérieur de l'enfant G F justifiant le caractère partiel de la réunification familiale

normale et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 100 euros à verser à Me Raji

La requête de Mme B A est dirigée contre l'ordonnance du 17 mars 2022 par laquelle le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé de radier des registres du greffe du tribunal

Par un jugement n° 1800097 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 6 septembre 2017 portant mise à la retraite pour invalidité et radiation des cadres de Mme B à

été supportées dans son intérêt ; - les frais de réception ont été exposés à l'occasion des 15 ans d'existence de la SARL ; - les frais de publicité exposés par la SARL pour sa participation au rallye

ont été conférées par le décret du 5 juillet 1973 ; contrairement à ce qu’ont jugé les premiers juges, les décisions litigieuses ne sont pas attachées à des décisions de refus d’inscription ou de radiation

le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté la demande de reconnaissance et d’indemnisation des préjudices subis par son époux en lien avec son exposition à des radiations

l'administration ; - les factures émises par la SAS Laboratoire QOS étaient déductibles, quand bien même la société avait été radiée du registre du commerce et des sociétés dès lors qu'il s'agissait d'une radiation

Il précise notamment les conditions d'immatriculation et de radiation sur le registre.

Il précise notamment les conditions d'immatriculation et de radiation sur le registre.

fonctionnaire soit en activité ; - la décision du 9 juillet 2021 l’autorisant à mobiliser ses droits à formation acquis au titre de l’année 2020 est intervenue avant la notification de l’arrêté de radiation

, que le remblai périphérique utilisé est de mauvaise qualité et n'a pas été suffisamment compacté, que plusieurs malfaçons affectent la pose des canalisations enterrées ainsi que la consistance du radier

la somme globale de 70 989,85 euros en réparation des préjudices financier et moral, ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de sa radiation

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février 2021 portant radiation