CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00796_20251016
16 octobre 2025
A la suite d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, l’administration a remis en cause cette exonération au motif que cet immeuble ne pouvait être regardé comme la résidence principale
ORCA_24MA02442_20250227
27 février 2025
d'engins de chantier pour le secteur du BTP a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au titre des exercices clos les 30 juin de chacune des années 2014, 2015 et 2016 à l'issue de laquelle a été remis
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
de l'année 2014 et en 2015, au terme desquels l'activité a pu débuter, avant d'atteindre son " rythme de croisière " en 2016 ; par suite, c'est à tort que l'administration et les premiers juges ont remis
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
B le 7 mars 2022 par voie d'huissier de justice qui a déclaré lui avoir remis copie de l'acte en main propre. Par suite, et alors que M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01419_20230919
19 septembre 2023
En ayant sollicité le renouvellement, un récépissé de demande de carte de séjour, valable jusqu'au 3 juillet 2017, lui a été remis le 4 avril 2017.
ORCA_26TL00666_20260511
11 mai 2026
Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation postale soit
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
3ème chambre
DCA_23TL00433_20230919
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03191_20250925
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX03192_20250925
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02644_20240402
2 avril 2024
Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vatinel représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_23TL02941_20241128
28 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
Éric Rey-Bèthbéder, président-rapporteur - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 1.
DCA_23TL00986_20231107
7 novembre 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, -et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01000_20250717
17 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morales Torregrossa pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL02024_20241114
14 novembre 2024
DCA_25BX01194_20260312
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Do Rogeiro représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21784_20230720
20 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique., Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, en sa qualité de représentante légale de M.
Page 35 sur 520