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828 résultats pour « Saget-Joliviere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

outre, les allégations du Professeur A selon lesquelles les relevés cardiotocographiques et les tracés de rythmes cardiaques fœtaux auraient été mal utilisés et mal interprétés, en particulier par une sage-femme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

compensation sera valablement réalisée ; plus encore, cette mesure de compensation dont seule la mare envisagée de 125 m² peut être prise en compte est insuffisante au regard des règles prévues par le SAGE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00757_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En outre, le courrier du 19 février 2019 du " Comité des Sages " du CHICAS fait état d'un " délitement des relations professionnelles " au sein du service de chirurgie orthopédique, d'une " impossibilité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03224_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

D'autre part, elle a reconstitué le chiffre d'affaires à partir des données propres de l'entreprise, à savoir les ventes en gros issues du logiciel " Sage ", les ventes au détail issues du logiciel " Proshop

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04504_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme H, sage-femme de classe supérieure titulaire initialement en poste au sein de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, a été placée en position de détachement auprès du conseil départemental

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04741_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

de ladite directive : " Chaque État membre subordonne l'accès aux activités professionnelles de médecin, d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01531_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par suite, le motif précité est sans rapport avec l’objet de la mesure relatif à l’orientation des contrevenants pour la réalisation d’un sage de sensibilisation à la sécurité routière. 8.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité territoriale peut faire procéder à tout

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité territoriale peut faire procéder à tout

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03647_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () ". 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02672_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il estime qu'il n'y avait pas d'indication à provoquer l'accouchement à ces dates, et que la décision de renvoyer la patiente à son domicile sous la surveillance d'une sage-femme était conforme à la pratique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23840_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Mme B, sage-femme titulaire au centre hospitalier de Cahors, exerçant comme formatrice à l'institut de formation en soins infirmiers, a été victime d'une chute dans un escalier de l'établissement, le 2

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

disposition 8B du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 et le plan d'aménagement et de gestion durable du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00533_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La note technique d'un praticien sollicité à titre privé par la requérante, estimant qu'il " eut été sage " de faire des examens complémentaires pour préciser les particularités anatomiques de la dent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 4 juin 2019 elle a vu en consultation une sage-femme qui a organisé la prise en charge de ce diabète gestationnel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

ces conditions, en omettant de communiquer au CHU de Nantes les observations formulées par Mme B, qui ne se bornait pas à indiquer qu'elle n'a pas d'observations à formuler ou qu'elle s'en remet à la sagesse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02907_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

travail, le tribunal s'est borné à rappeler le contexte d'annulation d'une réunion de représentant du personnel dans lequel se sont déroulés les faits, à relever que le défendeur s'en remettait à la sagesse

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02317_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société fait valoir que : - elle s'en rapporte à la sagesse de la Cour pour apprécier le bien-fondé des moyens critiquant la régularité du jugement attaqué ; - sa demande était recevable, compte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00306_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de Brié-et-Angonnes, représentée par Me Aldeguer, s'en remet à la sagesse de la cour sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête et conclut

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

I C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et s'en remet pour le surplus à la sagesse de la cour. Il soutient que M.

Source officielle

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