CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
outre, les allégations du Professeur A selon lesquelles les relevés cardiotocographiques et les tracés de rythmes cardiaques fœtaux auraient été mal utilisés et mal interprétés, en particulier par une sage-femme
1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
compensation sera valablement réalisée ; plus encore, cette mesure de compensation dont seule la mare envisagée de 125 m² peut être prise en compte est insuffisante au regard des règles prévues par le SAGE
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
En outre, le courrier du 19 février 2019 du " Comité des Sages " du CHICAS fait état d'un " délitement des relations professionnelles " au sein du service de chirurgie orthopédique, d'une " impossibilité
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
D'autre part, elle a reconstitué le chiffre d'affaires à partir des données propres de l'entreprise, à savoir les ventes en gros issues du logiciel " Sage ", les ventes au détail issues du logiciel " Proshop
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04504_20230411
11 avril 2023
Mme H, sage-femme de classe supérieure titulaire initialement en poste au sein de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, a été placée en position de détachement auprès du conseil départemental
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
de ladite directive : " Chaque État membre subordonne l'accès aux activités professionnelles de médecin, d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
Par suite, le motif précité est sans rapport avec l’objet de la mesure relatif à l’orientation des contrevenants pour la réalisation d’un sage de sensibilisation à la sécurité routière. 8.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité territoriale peut faire procéder à tout
DCA_23DA01442_20241002
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () ". 9.
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
Il estime qu'il n'y avait pas d'indication à provoquer l'accouchement à ces dates, et que la décision de renvoyer la patiente à son domicile sous la surveillance d'une sage-femme était conforme à la pratique
2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
Mme B, sage-femme titulaire au centre hospitalier de Cahors, exerçant comme formatrice à l'institut de formation en soins infirmiers, a été victime d'une chute dans un escalier de l'établissement, le 2
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
disposition 8B du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 et le plan d'aménagement et de gestion durable du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
La note technique d'un praticien sollicité à titre privé par la requérante, estimant qu'il " eut été sage " de faire des examens complémentaires pour préciser les particularités anatomiques de la dent
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
Le 4 juin 2019 elle a vu en consultation une sage-femme qui a organisé la prise en charge de ce diabète gestationnel.
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
ces conditions, en omettant de communiquer au CHU de Nantes les observations formulées par Mme B, qui ne se bornait pas à indiquer qu'elle n'a pas d'observations à formuler ou qu'elle s'en remet à la sagesse
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
travail, le tribunal s'est borné à rappeler le contexte d'annulation d'une réunion de représentant du personnel dans lequel se sont déroulés les faits, à relever que le défendeur s'en remettait à la sagesse
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
La société fait valoir que : - elle s'en rapporte à la sagesse de la Cour pour apprécier le bien-fondé des moyens critiquant la régularité du jugement attaqué ; - sa demande était recevable, compte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de Brié-et-Angonnes, représentée par Me Aldeguer, s'en remet à la sagesse de la cour sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête et conclut
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
I C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et s'en remet pour le surplus à la sagesse de la cour. Il soutient que M.
Page 35 sur 42