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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05230_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415028 du 15 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02564_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00865_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01819_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03562_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - la procédure méconnaît les dispositions de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique dès lors qu'en exigeant notamment une conformité à la norme ROHS et en ne mentionnant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2012 par la société par actions simplifiée (SAS) Service Immobilière Antibes afin d’exercer les fonctions « d’homme toute main » à la villa Medy Roc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02810_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00064_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, le préfet du Loiret, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02465_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04959_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404754 du 25 septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00689_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de première
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01021_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01254_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411707 du 7 mars 2025
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04172_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01270_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02036_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
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