Placé en arrêt de travail pour congé de maladie à partir du 14 novembre 2019 à la suite d’une décompensation psychotique ayant nécessité son hospitalisation au centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille

Pour contester cette appréciation, M.

Si Mme A produit un compte rendu médical établi le 17 février 2023 par un praticien du service des urgences du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, concluant à un déséquilibre de

Pour les mêmes raisons, elle n'établit pas que le préfet de la Seine-Maritime aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation. 7.

Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine ". 7.

Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017 visé ci-dessus : " L'avis du collège de médecins de l'OFII est établi sur la base du rapport médical élaboré par un médecin de l'office selon le

risque vers son pays d'origine a pour conséquence que la disponibilité du traitement en Algérie serait sans incidence ; la neutralisation d'un tel motif ne peut être effectuée dès lors qu'il n'est pas établi

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier ; / 2° Des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans

d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné

à compter du mois de septembre 2023 avec l’aide d’un accompagnant d’élève en situation de handicap ou celle, établie le même jour, par une neurochirurgienne du pôle neurosciences hospitalo-universitaire

Cette appréciation des conséquences d'un défaut de prise en charge est corroborée par le certificat médical du 21 septembre 2022 produit par M.

ne pourrait y bénéficier d'un traitement approprié, ni, en l'absence de toute précision sur ses propres revenus, qu'il ne pourrait effectivement y accéder.

médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Il ressort des certificats médicaux établis le 12 mai 2023 et le 20 décembre 2024 par le Dr B, praticien hospitalier au sein de l'équipe mobile de psychiatrie et précarité du centre hospitalier Charles

par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié

, l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Par ailleurs, ce dernier établit que le Mali a développé un plateau technique de cardiologie et est doté d'un pôle cardiovasculaire et thoracique comprenant plusieurs lits d'hospitalisation, une salle