Par mémoire enregistré le 23 mai2022, l'association Robin des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins, le

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 11 février 2019 et du 4 septembre 2019 du préfet de la Côte-d'Or portant respectivement fixation du périmètre et des statuts du syndicat

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, le syndicat mixte de la Marne moyenne représenté par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, le syndicat intercommunal de la vallée de la Semoigne, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est demande à la cour

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Alsace Nature est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Munchhouse et environs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif

En second lieu, aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail : " Aucune personne ne peut être () licencié () en raison () de ses activités syndicales () ".

des droits d'alerte de ses salariés et n'a mené aucune investigation aux fins de s'assurer de la réalité des dénonciations faites à l'occasion de ces droits d'alerte exercés par les salariés de l'association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle (SDEA) a demandé au juge

B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La même année, elle a été prise à partie par un syndicat qui l’a accusée d’avoir une responsabilité dans le décès d’une professeure des écoles handicapée.

Il occupait les fonctions et exerçait par ailleurs les mandats de délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise et conseiller du salarié.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 11 mars 2024, l'association Occitanie Energies Environnement OC.2E et l'association Contre

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, substituant la SELAS Devarenne associés Grand Est, pour M. Rollot, et de la maire de Jussecourt-Minecourt.

En ce qui concerne les personnes publiques associées : 27.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée, anciennement syndicat intercommunal

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le syndicat mixte des " Ports normands associés ",

A la somme dont l'association ADAPEI 80 demande le versement sur le fondement des mêmes dispositions.