CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8ème chambre
DCA_23PA05039_20240704
4 juillet 2024
B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00827_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 1909129 du 18 janvier 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement n° 2010001 du 15 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01521_20240208
8 février 2024
Par une ordonnance n° 2302300 du 3 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour irrecevabilité manifeste.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00920_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2201191 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
Par un jugement n° 2000935 du 13 décembre 2021, le président du tribunal administratif de a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
Juge des référés
ORCA_25PA00295_20250327
27 mars 2025
B est susceptible d'être éloigné d'office et a rejeté le surplus de ses conclusions. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
Par jugement n° 2002512 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22VE00153_20240208
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
DCA_24VE03350_20260203
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l’audience publique.
3ème chambre
DCA_22PA03699_20230328
28 mars 2023
Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02960_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 2100965 du 17 juin 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. A.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00852_20260422
22 avril 2026
Par un jugement n° 2201170 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Page 35 sur 3197