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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02397_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02910_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02196_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05039_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00827_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un jugement n° 1909129 du 18 janvier 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02174_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un jugement n° 2010001 du 15 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01521_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par une ordonnance n° 2302300 du 3 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour irrecevabilité manifeste.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00920_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 2201191 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00359_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un jugement n° 2000935 du 13 décembre 2021, le président du tribunal administratif de a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00798_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01877_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03214_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00295_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B est susceptible d'être éloigné d'office et a rejeté le surplus de ses conclusions. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01744_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement n° 2002512 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00153_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03350_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03699_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02960_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement n° 2100965 du 17 juin 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00852_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un jugement n° 2201170 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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