CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
Sur le bien-fondé des impositions : 18.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
Par suite, quand bien même le jugement n'aurait pas répondu à l'argument au demeurant inopérant de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00237_20251020
20 octobre 2025
Il résulte des dispositions de l’article L. 59 A du livre des procédures fiscales que cette dernière n’est pas compétente en matière de revenus de capitaux mobiliers.
2ème chambre
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
Si les requérants critiquent la méthode de détermination des revenus de capitaux mobiliers par différence entre les revenus déclarés et les revenus encaissés, une telle critique relève du bien-fondé des
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
Un tel transfert de compétence s'est effectué dans le cadre d'une convention signée le 28 avril 2022 par Ile-de-France Mobilités et l'Urssaf.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
consommateurs, de sorte que la part des jeune représente 75 % de ces frais ; il y a également lieu de tenir compte des frais divers (vêtements, petit matériel, cadeaux, frais de vêture, abonnements mobiles
2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AD n° 26 située 164 rue Jean Jaurès.
3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
de ces usages ; 6° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des
9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
Sur le bien-fondé des impositions : 2.
3ème Chambre
DCA_23VE00135_20250612
12 juin 2025
A était associé et dirigeant et qui exerçait une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses exercices clos en 2013 et 2014.
4ème chambre
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rémunérations et avantages occultes : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
au titre de l'année 2009 correspond au montant de l'impôt prélevé à la source en Allemagne sur les dividendes qu'elle a perçus ; par ailleurs, les revenus de capitaux mobiliers perçus au titre de l'année
8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
œuvre un projet d’animation s’inscrivant dans le projet de la structure » (UC2), « conduire une séance, un cycle d’animation ou d’apprentissage dans le champ des activités de la forme » (UC3) et « mobiliser
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'imposition des dépenses personnelles de M. A : 4.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent arrêt, l'architecte des bâtiments de France a rendu un avis favorable au projet d'installation d'une antenne de radiotéléphonie mobile par la société Free mobile
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de l'expertise : 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01865_20250311
11 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions de M.
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 4.
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 10.
Page 35 sur 230