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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
Postérieurement au rejet de leurs recours administratifs préalables obligatoires, les parents ont fait réaliser des bilans psychologiques les 18 et 20 juin 2024 selon lesquels les deux enfants, présenteraient
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
rectifications en matière de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe sur les salaires et d'impôt sur les sociétés et, notamment, s'agissant de ce dernier, de remettre en cause l'inscription au passif du bilan
Juge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
des années 2010, 2011 et 2012, le document produit pour l'année 2010 s'avère être le rapport d'activité du seul 1er semestre 2010, le document daté du 2 mai 2012 adressé au délégant ne comprend pas le bilan
2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du bilan de stage figurant dans la fiche d'évaluation du 26 mai 2021 et du rapport hiérarchique du directeur du centre technique communal et de l'avis du
7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan
1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est insuffisamment motivé ; – ce jugement est entaché d’une contradiction entre les motifs et le dispositif en ce qu’il reconnaît les incohérences des bilans
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03492_20260416
16 avril 2026
déclarations de M. et Mme B..., que les titres de la société Sef Environnement apportés à la SAS Cezam Invest avaient été cédés par elle moins de trois ans après l’apport sans que la société ait joint au bilan
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
référencée BOI-BIC-PVMV-30-10 du 10 septembre 2012 ; ces paragraphes devant être interprétés au regard des paragraphes 1 et 10 et la présomption ne peut jouer que si l’inscription des titres au compte de bilan
2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
concertation puis, par deux délibérations des 17 mai et 15 novembre 2018, a débattu sur le plan d’aménagement et de développement durable et, par deux délibérations des 28 mars et 4 juillet 2019, a tiré le bilan
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
.) / A l'issue de la mise à disposition, (...) le maire en présente le bilan devant (...) le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis
3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
Il résulte encore de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les données de la littérature médicale révèlent que le bilan des algies pelviennes chroniques est " particulièrement difficile
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
scolarisation dans une structure adaptée de type IME ou CATTP avec prise en charge comportementale mais aussi la nécessité d'évaluer les fonctions langagières et cognitives de l'enfant et de réaliser un bilan
DCA_22DA01682_20230105
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
Après la réalisation le 19 août 2015 d'une infiltration cervicale non suivie d'effet, ce médecin a prescrit la réalisation d'un bilan hospitalier aux fins de recherche d'une éventuelle maladie de Horton
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
Or, le bureau d'études IRH, sapiteur de l'expert chargé d'établir un bilan du fonctionnement de la station d'épuration, n'a relevé qu'à deux reprises seulement la méconnaissance des obligations ainsi définies
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : / () / b. Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale () ". 7.
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
Leclerc, Le Prevost, Puech, Schwerfeyer, Tastes, Trebucq et Voisin ; formation d'assistante de vie aux familles et d'auxiliaire de vie sociale : Mmes M, Diniz, Faisseau, Monsalvo, Pires et Crozes ; bilan
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
6ème chambre
DCA_21NT01777_20230411
11 avril 2023
C doit être considéré comme ayant eu connaissance de l'étendue du dommage dont il demande réparation le 28 avril 1997, date à laquelle il a signé de la mention " lu et approuvé " son bilan radiologique
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