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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E... a demandé à la commune de procéder d’urgence à la réfection d’une partie du réseau de canalisation des eaux pluviales surplombant sa propriété et de lui communiquer le plan d’évacuation des eaux pluviales
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
manipulation des vannes dépendant de la commune de Vierzon, le Conseil d’État a entaché sa décision d’une erreur de fait, dès lors que le moulin est situé sur un cours d’eau et non en dérivation du canal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Mme A a été placée en arrêt de travail à compter du mois de février 2017 et le 25 juin 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a reconnu l'origine professionnelle de la maladie du canal carpien
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant : / 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; / 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01886_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
pour animaux (abris de pâture), ouverts sur un côté au moins, d’une superficie inférieure à 20 (vingt) m², dans la limite de un par unité foncière, et implanté hors de l’espace forestier, - les canalisations
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Croult Cul, qui n'a pas permis à l'autorité compétente de s'assurer de la prévention du risque d'inondation, et, d'autre part, dès lors que la prescription visant à rejeter les eaux d'exhaure dans le Canal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’association syndicale libre du lotissement Pointe Cerisier a en charge l’entretien des équipements communs aux lotissements, ce qui inclut les canalisations d’eau potable situés le long du chemin Pointe
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03831_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
délibération du conseil municipal du 31 janvier 2013 et la signature de la convention relative à l’aménagement, la gestion et la valorisation des Espaces Naturels Sensibles sur la commune dénommés « Le canal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Tosi pour l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche, de Me Freysse pour la commune de Vallon-Pont-d'Arc et de Me Canal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
juin 2020 du docteur B, que sur le poignet gauche il a notamment une pronation de 90°, et une supination limitée à 30°ainsi qu'une mobilité des doigts correcte alors qu'il n'y a plus de syndrome du canal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A titre subsidiaire, la SCI a demandé au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Villers-lès-Nancy a refusé le passage de ses canalisations de raccordement
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a estimé que les eaux n’avaient pu être évacuées vers le réseau public d’assainissement par suite d’un bouchage provoqué par l’état de vétusté et le manque d’entretien des canalisations enterrées entre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00317_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
somme de 2 007 979,27 euros HT au titre des travaux de réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier situé 110 avenue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis et résultant de la rupture d'une canalisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Talizat (Cantal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03000_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
23R1 070 délivré le 10 août 2023 par la commune de Baie-Mahault à la SCCV EMA pour la construction de deux bâtiments de 20 logements sociaux de type PSLA sur la parcelle BN 268, sise impasse Turène Carral
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ainsi, l’étude d’impact tient compte du projet « canal Bray-Nogent » qui vise à augmenter le gabarit de navigation de la Seine sur une distance de 28,5 kilomètres en amont du barrage écluse de la Grande
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
contestés méconnaissent les dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme ; la SARL Metha Dourieu n'avait pas qualité pour déposer la demande de permis de construire dès lors qu'une canalisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du permis de construire ; - les dispositions de l'article AUa4 du règlement du plan local d'urbanisme ont été méconnues, dès lors qu'en faisant état d'une servitude future pour le passage des canalisations
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Pechon, représentant la société requérante, - les observations de Me Cayssials, représentant la commune de Bessières, - et les observations de Me Canal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
jour même a mis en évidence un tassement de la dixième vertèbre thoracique (T10), ancien mais aggravé récemment, et un tassement de la onzième vertèbre thoracique (T11) récent avec protusion dans le canal
Source officiellePage 35 sur 81