Vu les autres pièces du dossier.

F C a demandé au tribunal administratif de Versailles : Sous la requête n° 2201848 : -de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, -d'ordonner la communication de son entier dossier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des pièces dont ce dernier doit recevoir communication en application de l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, sauf si la communication de ces procès-verbaux serait de nature à porter gravement

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, la commune de Pont-l'Abbé a présenté ses observations sur ces moyens susceptibles d'être relevés d'office. Vu les autres pièces du dossier.

B, et que ces pièces ont été communiquées à celui-ci. Par suite, la demande de communication de ce dossier, qui est sans objet, ne peut qu'être rejetée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

en vigueur, ne commence à courir, pour les plans d'occupation des sols remis en vigueur par des annulations prononcées avant l'entrée en vigueur de la loi, qu'à la date de son entrée en vigueur. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

que cette pièce ne lui a pas été communiquée et ne figure pas dans le bordereau de pièces du préfet ; S'agissant du refus de titre de séjour : - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de

La procédure a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, qui n'a pas présenté d'observations.

Vu les autres pièces du dossier.

par ailleurs, pas communiqué à la société la copie des demandes de renseignements adressées aux tiers non soumis au droit de communication, indispensables pour apprécier le sens et la portée des réponses

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, qui prévoit pour un tel poste un indice majoré avec part variable de 5%, compris entre 480 et 559 pour un agent justifiant d'une expérience professionnelle de un à trois ans.