demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

La personne qui perçoit la rémunération des services est solidairement responsable, à hauteur de cette rémunération, des impositions dues par la personne qui les rend. ".

Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour prononcer une injonction à son encontre ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

L'administration, ayant constaté un trop-perçu de rémunération le concernant pour la période du 8 au 31 juillet 2017, lui a réclamé le remboursement de la somme de 1 359,50 euros. M.

Le même tribunal, saisi au fond, a condamné l'Etat à l'indemniser sur la base des rémunérations établies par l'administration, la provision obtenue en référé devant en être déduite. M.

D’autre part, il a refusé le versement de la prime de responsabilités pédagogiques (PRP) au titre de l’année universitaire 2020-2021, pour le même motif tiré de la perception de rémunérations complémentaires

dernières : / - () lorsque celles-ci contrôlent directement ou indirectement la personne qui perçoit la rémunération des services / () / II.

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire lui a demandé le remboursement de la somme de 3 090,89 euros au titre d'un trop-perçu de rémunération

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Bichat, sur proposition de la section compétente

d'augmenter cette rémunération tous les trois ans.

A a fait l'objet d'une suspension de ses fonctions et de sa rémunération pour une durée de quatre mois à compter de cette date.