Par un courrier du 24 janvier 2023 adressé à son conseil, M.

Par un courrier en date du 17 février 2026, adressé à son conseil, M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la procédure de concertation : 4.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 17.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle est ainsi de nature à rompre l'engagement de conservation. Elle remet donc en cause l'application du régime prévu au f) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts. 6.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les insuffisances du rapport de présentation : 5.

fichier du renseignement territorial ainsi que, s'il y a lieu, tous éléments de nature à déterminer, à la date de cette production, si leur collecte, leur utilisation, leur communication et leur conservation

Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen

Pendant cette suspension, l’agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit ».

L’engoulevent, espèce inscrite au sein de la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du parlement européen et du conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages et la chouette hulotte ont

Elle soutient, par voie d'exception, que la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud a approuvé le plan local d'urbanisme

favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels

défini les modalités de la concertation.

Article 2 : Le dossier de la requête du CGOS est transmis au Conseil d'Etat.