Lorsqu'une caisse, pourtant régulièrement appelée en cause en première instance, n'a pas présenté de conclusions devant le tribunal administratif, cette circonstance fait obstacle à ce que la caisse présente

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 8 645,56 euros

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.

B et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault ; 3°) au rejet des conclusions d'appel en garantie de la société Eurovia à son encontre ; 4°) à titre encore plus subsidiaire, à ce que

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a présenté des conclusions tendant à ce que les HCL et la société Relyens mutual insurance soient condamnés solidairement à lui verser la somme de

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie des Ardennes et de la Haute-Marne qui n'ont produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le 23 octobre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne a notifié à Mme E un taux d'incapacité permanente fixé à 7%.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or et à la Mutuelle nationale hospitalière qui n'ont pas présenté d'observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit d'observations.

C... une somme de 3 000 euros et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise la somme de 58 580,57 euros.

B la somme de 515 428,5 euros en réparation des préjudices subis et a rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, celles du centre hospitalier ainsi

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne remboursera au centre hospitalier de Charleville-Mézières la somme de 9 579,22 euros.

Article 2 : Les requêtes n° 23NT01793 et 23NT01950 présentées respectivement par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne et Mme D sont rejetées.

Par un jugement n° 2008535 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme B et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

La requête a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing et Lille-Douai qui n'ont pas produit d'observations. M.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée le 14 septembre 2020 à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes qui n'a pas produit de mémoire.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire a demandé au tribunal de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme de 7 604,40 euros.