CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 497 résultats pour « déclarations de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00481_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En ce qui concerne l'absence de déclaration des heures de nuit : 14. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00208_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

prévus aux articles 172 et 175, une déclaration dont le contenu est fixé par décret. " L'article 175 de ce code dispose que : " Les déclarations doivent parvenir à l'administration au plus tard le 1er

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00968_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur la déclaration d'arrêt commun : 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03043_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l’agent est exposé, mais aussi d’assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02937_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision du 21 février 2020, le maire de Blanquefort s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

local d'urbanisme de Bordeaux Métropole sur les plans du projet d'aménagement joints à la déclaration, et se prévalent à cet effet des schémas établis par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00161_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

les articles 17 ter et 17 quater de l’annexe IV du code général des impôts ne sauraient leur être opposés dès lors que les arrêtés dont ils procèdent ne peuvent légalement prescrire l'obligation de déclaration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05051_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03114_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet du Finistère a déclaré d'utilité publique, dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00169_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... à compter du 1er décembre 2021 pour assurer les fonctions de directeur du pôle technique au grade d’ingénieur principal.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02219_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

constatation d'un crédit de 290 006 euros en lieu et place de la taxe sur la valeur ajoutée nette due de 60 775 euros initialement déclarée et, par une réclamation du 28 décembre 2020, elle a demandé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00454_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

L'administration ne justifie dès lors pas la rectification qu'elle a portée aux valeurs ainsi déclarées avant de les prendre en compte, au prorata de la surface qu'elle a estimée manquante par rapport

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00914_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, le maire est tenu de s'opposer aux travaux déclarés et d'inviter le pétitionnaire à présenter une demande de permis de construire. 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03263_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur la réhabilitation d'un hangar agricole à Matignon (Côtes d'Armor).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03481_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

la conformité de la construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04906_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'ONIAM fait valoir, en premier lieu, l'absence de sur-incidence de cas déclarés en pharmacovigilance recueillis J l'ANSM au 23 janvier 2019 avec seulement 12 déclarations de narcolepsie à la suite d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

par le présent code a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande d'autorisation ou la déclaration confirmée par l'intéressé ne peut faire l'objet d'un nouveau refus ou être assortie de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04797_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Tchiakpe, déclare se désister des conclusions de sa demande, le préfet lui ayant délivré un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02594_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle est due par le cédant. / V. - Une déclaration, conforme à un modèle établi par l'administration, retrace les éléments servant à la liquidation de la taxe.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03796_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 313-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas

Source officielle

Page 35 sur 525

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.