Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022 la SARL Gelis France, représentée par Me Carcelero et Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M.

Par un jugement n° 1810317 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C..., représentée par Me Royaï, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

Procédure devant la cour : - Par une requête enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 21MA03619, la SARL Pefil, représentée par Mes Gaillot-Bartoli et Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler les

de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de

Elle fait valoir qu'aucune demande n'est formée à son encontre. Par une ordonnance du 19 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 janvier 2023.

Par un jugement n° 2103722 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par jugement n° 2201262 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M. CA, Mme B, M. AZ, M.

; elle s'est depuis excusée auprès de lui et a même été admise comme adhérente ; - elle a respecté l'ensemble des demandes formulées par la commune dans le cadre de l'organisation des journées européennes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A... de ces amendes à hauteur de cette réduction en base et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. 

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.