Mme E... a produit les pièces demandées, qui ont été communiquées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Shibaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision mentionnée

A du désistement de sa demande, d'autre part, a condamné les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin les sommes respectives de 89 547 euros et

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d’appréciation de nature à établir sa conviction.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2020, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M.

Par un courrier du 16 novembre 2022, le président de la 4ème chambre de la Cour a demandé aux parties si elles acceptaient de recourir à un processus de médiation sur le fondement des dispositions de l'article

B a été victime sont à l'origine de préjudices dont il est fondé à demander réparation ; - privé d'une partie de son traitement, d'abord en raison de son éviction du poste de directeur des systèmes d'information

Le CHI-HDL, qui demande, d'une part la condamnation solidaire des membres du groupement de maîtrise d'œuvre au titre de la solidarité contractuelle et d'autre part celle de la société Le bricoleur pour

Par un jugement n° 1910366 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M.

D Lê a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences

Par un jugement n° 2102314 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a, d’une part, rejeté cette demande, d’autre part, mis les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 20 191,19

C... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), à lui verser la somme de 2 105 403 euros en réparation des préjudices

Il résulte de tout ce qui précède que la société Siemens n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a pour partie rejeté sa demande, et

Sur la recevabilité de la demande : 4. D’une part, il appartient au juge de l’excès de pouvoir d’apprécier l’intérêt à agir d’une association en fonction de son objet statutaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Gicquel a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes, de condamner l'Etat, seul ou solidairement avec le conservatoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de prononcer la nullité du marché public n° 99 000

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.