Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui payer une somme de 80

Pour annuler la décision préfectorale contestée en tant qu’elle portait sur la somme évoquée ci-dessus de 52 864 euros, le tribunal a estimé que les demandeurs, par les documents versés aux débats en cours

B et à ce que soit mise à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et 622 places à l'enseigne " Biganos Cinéma " à Biganos (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (la Commission nationale d'aménagement cinématographique) et de la société Biganos Cinéma la somme

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'association Combrailles Attractives et autres une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés

B et Mme D L la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Les opérations d’ensemble doivent être réalisées selon une étude d’aménagement globale ».

à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le PADD,

à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le PADD,

Il est également exposé qu'en dépit des documents qu'il a fournis, il ne justifie pas de son âge réel.

D C la somme de 11 221,96 euros, et à M. et Mme C la somme de 4 707,53 euros chacun, a mis à la charge définitive de l'Etat les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros ainsi que le

C... a choisi de fractionner la somme de 546 090,83 euros afin de percevoir immédiatement la somme de 411 091 euros ici en litige et de transférer le reste sur son plan de pension d’entreprise.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à M.

Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie le décompte général au titulaire.

ensemble le rejet de leur recours gracieux du 23 juillet 2021, ainsi que l’arrêté du 31 août 2022 portant permis modificatif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chambéry le versement de la somme

prononcer la décharge totale des impositions et pénalités demeurant en litige pour un montant total de 1 465 952 euros ou à défaut leur décharge partielle ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

pour l’année 2021 à un montant de 600 euros, sur la base du taux prévu au niveau 3, dans le délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme

FM Projet a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, à l’appui d’une demande enregistrée sous le n° 1701933, de condamner le syndicat mixte de Haute-Saône numérique à lui verser une somme

a limité à tort l'indemnité due à une somme totale, avant partage de responsabilité, de 256 252 euros.

B à hauteur de 50 % de cette somme (article 2), a condamné Mme A et M.