La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).

F directeur immobilier ; - la provision pour risque constituée en 2012 était justifiée par le risque suffisamment probable d'une baisse du prix de vente d'un ensemble immobilier sis à Fontenay-aux-Roses

L’expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l’Etat contractant où les biens considérés sont situés.

La commune de La Remaudière a conclu seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion.

jusqu'à la date de la cession, du rachat ou de l'annulation des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport de l'entreprise ou jusqu'à la cession de ces immobilisations par la société si elle est

A pour une durée de dix ans, en vue de l'acquisition d'un bien immobilier.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société civile immobilière Clinton présentées sur le même fondement.

Léga-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande de la SCI A ; 3°) à titre subsidiaire d'enjoindre par arrêt avant-dire-droit

, que cette société civile immobilière avait conservé la jouissance de ces deux biens.

K est propriétaire, au 124-126 de cette rue, d'un ensemble immobilier partiellement détruit par un incendie en 2015.

A bénéficiait d'un droit au renouvellement de son bail commercial conclu le 1er juillet 1994 et que la SCI 3A était tenue de le réintégrer dans le local occupé après la réalisation des travaux moyennant

Sur les conclusions de la société LME Immobilier tendant à l'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 17.

La société d'investissement immobilier cotée (SIIC) Kerry, qui a pour activité la location de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Chareyrasse a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Sont assimile´s a` des biens corporels et suivent le re´gime du bien immeuble auquel ils se rapportent : 1° Les droits re´els immobiliers () ". Aux termes de l'article 271 du me^me code : " I. 1.

dans l’attente de la réalisation de leur projet et un préjudice financier constitué du manque à gagner du fait du retard pris dans la réalisation de leur projet immobilier.

de préemption urbain en vue de la réalisation de la ZAC de l'Horloge.

Par une décision du 28 septembre 2021, le maire de Perpignan a exercé au nom de la commune le droit de préemption urbain pour l'acquisition de cet ensemble immobilier pour un prix de 1 179 000 euros, majoré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Acajou a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 du préfet

d'acquisition de l'ensemble immobilier conclu le 29 septembre 2011, de sorte que la mutation n'entre pas dans le champ d'application de la taxe.